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| Les contrats |
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Les différents Contrats de l’agglomération
Destinés à organiser et à répartir les financements d’État en matière d’aménagement du territoire et de cohésion sociale, le Contrat Territorial et le Contrat de Ville sont gérés tout deux par la CCAL, le premier étant tout particulièrement déterminant dans le développement de l’agglomération.
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Le Contrat Territorial
La CCAL bénéficie pour la période 2000-2006 d’un Contrat Territorial destiné à consolider le développement de l’agglomération selon trois axes stratégiques d’intervention:
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Le développement économique et l'emploi: afin d'optimiser l'action et les moyens mis en œuvre jusqu'à présent, par la mise en cohérence et la définition d'une stratégie commune d'intervention;
- L'aménagement durable: pour poursuivre et amplifier la politique de requalification du cadre de vie entreprise dans le contexte de reconversion économique du bassin de vie;
- La cohésion sociale et territoriale : pour compléter les interventions déjà initiées notamment au titre de la Politique de la Ville, pour mieux répondre aux besoins des populations les plus exposées et conforter les liens sociaux.
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- D'un montant initial de 90.389 Millions d'Euros: il est financé par la CCAL pour un montant de 20.214 M d'Euros conformément à la convention d'application du volet territorial.
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Le Contrat de Ville
Principal outil de la Politique de la Ville, le Contrat de Ville permet de soutenir les acteurs de terrain en faveur des populations des quartiers d’habitat social:
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signée le 23 Juin 2000 pour la période 2000-2006.
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cadre par lequel, l'État, la CCAL, le conseil général, le Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre la discrimination (Fasild) et la Caisse d'allocation familiale (CAF) de Meurthe-et-Moselle ont décidé de mener conjointement un projet global de développement social urbain ciblé sur les populations et les quartiers les plus en difficulté.
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Une convention cadre fixe pour la durée du Contrat les orientations stratégiques et les priorités du territoire.
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L'objectif est de renforcer les moyens d'action des acteurs locaux oeuvrant dans ce domaine (associations et communes principalement).
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- Un dispositif financier définit le niveau d'engagement de chacun des partenaires.
- La CCAL participe directement au financement des projets relevant de ses champs de compétences.
Dépôt des dossiers de demande de subvention
S'adresser au service Politique de la Ville de la CCAL -
Tél : 03 82 26 03 18 |
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