Politique Plan Climat-Air-Energie Territorial

LogoPCAET-CALL’origine du PCAET

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est un document-cadre de la politique énergétique et climatique des collectivités.

Celui-ci constitue un projet territorial de développement durable pour la collectivité dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation de son territoire. Il vise notamment les objectifs suivants:

  • réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et sa consommation d’énergie,
  • se préparer et s’adapter au changement climatique,
  • améliorer la qualité de l’air,
  • préserver les ressources naturelles,
  • développer les énergies renouvelables sur le territoire.

Il est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56. Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 04 Août 2016 sont venus en élargir le contenu, la portée et l’obligation des collectivités à le réaliser pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017.

 L’approbation du PCAET

 Dans le cadre de ce projet collectif, un diagnostic, des objectifs stratégiques et opérationnels ainsi qu’un programme d’actions ont été élaborés afin que le PCAET soit un réel outil d’animation sur le territoire, en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Le PCAET de la Communauté d’Agglomération de Longwy a été arrêté en février 2020 et ensuite soumis, avant approbation, au préfet de région, au présidence du conseil régional et l’autorité environnementale. Danss le cabre du processus d’élaboration du PCAET, la collectivité organise également une consultation publique de 30 jours par voie d’affichage et de publication sur le site internet.

A l’issue de cette consultation, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la collectivité.

Le contenu du PCAET

La collectivité met à disposition de tout public son PCAET ainsi que les avis rendus dans le cadre du processus d’élaboration du projet.

  • Le PCAET, comprenant les documents suivants :

Les échéances du PCAET

Il est attendu que la consultation publique ait lieu du 9 novembre au 8 décembre 2020 et que s’en suive l’approbation du document par le conseil communautaire afin d’en concrétiser pleinement sa mise en oeuvre dès le début 2021. Si la collectivité n’a pas attendu de se doter d’un PCAET pour œuvrer dans une démarche en faveur de l’environnement, ce document de planification et d’animation lui donnera une feuille de route concrète pour avancer aux horizons 2025 – 2030 – 2050.