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avril 15, 2020

Les mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le COVID-19

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Les mesures d’accompagnement des entreprises impactées par le COVID-19

 Mesures de l’Etat

Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants pour maintenir leur activité :

  • financement de la trésorerie de l’entreprise
  • garantie pour l’obtention d’un crédit bancaire
  • financement de l’inactivité des salariés
  • report du paiement des impôts et cotisations sociales

 

Informations complémentaires

sur le site internet de la Direccte Grand Est  et par mail ge.pole3@direccte.gouv.fr

ou auprès de la cellule Acaciam fédérant les chambres consulaires avec un numéro (03 83 28 88 33 – 09 71 00 96 90) et un mail unique (communication@nancy.cci.fr)

 

 

Fonds RESISTANCE pour les entreprises et les associations

La Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les établissements publics de coopération intercommunale du Grand Est – dont la Communauté d’Agglomération de Longwy,  en partenariat avec la Banque des Territoires, proposent un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs, et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Bénéficiaires : associations, indépendants et entreprises dont une part significative de l’activité (50%) est affectée par la crise

-          Entrepreneurs, micro-entrepreneurs entreprises, jusqu’à 10 salariés, non éligibles à financement bancaire

-          Associations : Entre 1 et 20 salariés, avec moins de 500K€ de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée

 

Seuils et financements proposés, accessibles sous forme d’avance remboursable sans intérêts ni garantie

-          Soutien de base : déterminé sur la base de besoin de trésorerie pour assurer les dépenses essentielles pour le maintien et la reprise de l’activité, exclusion faite des dépenses éligibles aux mesure Etat de report / annulation de charges

  • Entreprises: 5 000€ à 10 000 €
  • Associations : 5 000€ à 30 000

-          Prime à l’activité dans les secteurs indispensables (chaine agricole et agro-alimentaire + produits de santé / protection, incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique)

  • Forfait par salarié en activité à 500€

 

Modalités de versement et remboursement

-          Versement à 100% dès acceptation

-          Remboursement avec différé de 1 an (éventuellement renouvelable, si la situation financière du bénéficiaire le justifie), sur 2 ans, par semestre

 

La demande est à effectuer en ligne sur la plateforme régionale dédiée.

Informations complémentaires et accompagnement au montage du dossier auprès de la Communauté d’Agglomération de Longwy : 03 82 26 03 27 ou Audrey.Kermoal@cc-longwy.fr

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